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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N_124

03906823H0001
Autorisé
le 20 juillet 2023
177 m² de locaux Commerce 2 001 m² terrain Les Bouchoux (39370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Bouchoux (39068)
Adresse
Rd N_124
39370 Les Bouchoux
Parcelle(s)
ZL 169
Superficie terrain
2 001 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIREN
200026573
SIRET
20002657300135
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39200 St Claude
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux177,0
Commerce177,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL