Permis de construire – Locaux non résidentiels
27 Rue De La Fontaine
03907418D0003
Terminé
le 16 novembre 2018
505 m² de locaux
Bureaux
1 732 m² terrain
Brans (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 novembre 2018
3
Ouverture chantier
04 avril 2019
4
Achèvement
31 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Brans (39074)
- Adresse
-
27 Rue De La Fontaine
0 Brans - Parcelle(s)
- ZD 158
- Superficie terrain
- 1 732 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39290 Brans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 505,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL