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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Manere

03907421D0002
Commencé
le 03 septembre 2021
112 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 530 m² terrain Brans (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 septembre 2021
3
Ouverture chantier
01 juin 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Brans (39074)
Adresse
1 Rue De La Manere
39290 Brans
Parcelle(s)
AB 153
AB 55
Superficie terrain
1 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39290 Brans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux179,0112,0
Service public179,0112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL