Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Meix

03907424D0007
Autorisé
le 06 janvier 2025
18 m² de locaux Agriculture 2 550 m² terrain Brans (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Brans (39074)
Adresse
Rue Du Meix
39290 Brans
Parcelle(s)
ZD 39
Superficie terrain
2 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39290 Brans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL