Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Chateau D Eau
03907813D0003
Commencé
le 16 décembre 2013
728 m² de locaux
Commerce
3 759 m² terrain
Brevans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 décembre 2013
3
Ouverture chantier
15 février 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Brevans (39078)
- Adresse
-
Rue Du Chateau D Eau
Lieu-dit : ZA DE BREVANS
39100 Brevans - Parcelle(s)
- ZC 14
- Superficie terrain
- 3 759 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CARROSSERIE D'ART
- SIREN
- 483955654
- SIRET
- 48395565400015
- Code APE
- 45.20A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 39380 Belmont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 728,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 728,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL