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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Magasin

03908324C0008
Terminé
le 15 novembre 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 468 m² terrain Censeau (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 novembre 2024
3
Ouverture chantier
15 janvier 2025
4
Achèvement
15 mai 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Censeau (39083)
Adresse
Rue Du Magasin
39250 Censeau
Parcelle(s)
ZA 201
Superficie terrain
5 468 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIREN
213900970
SIRET
21390097000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39300 Champagnole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL