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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue De La Chapelle Saint-Oyend

03908617J0001
Autorisé
le 08 juin 2017
265 m² de locaux Agriculture Cernon (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Cernon (39086)
Adresse
14 Rue De La Chapelle Saint-Oyend
Lieu-dit : MENOUILLE
39240 Cernon
Parcelle(s)
ZH 81
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39240 Cernon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux265,0
Agriculture265,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL