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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aux Grands Champs

03908821P0001
Autorisé
le 28 juillet 2021
169 m² de locaux Agriculture 17 762 m² terrain Cesancey (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Cesancey (39088)
Adresse
Aux Grands Champs
39570 Cesancey
Parcelle(s)
ZA 103
ZA 104
ZA 105
Superficie terrain
17 762 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LE MUGUET
SIREN
778417253
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39190 Sainte-Agnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1047,0169,031,0
Agriculture1047,0169,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL