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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chaaã‚ÂŽNee-Des-Coupis

03909014D0001
Autorisé
le 29 juillet 2014
179 m² de locaux Agriculture 24 000 m² terrain Chaaã‚ÂŽNee-Des-Coupis (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chaaã‚ÂŽNee-Des-Coupis (39090)
Adresse

Lieu-dit : LES ESSARTS
39120 Chaaã‚ÂŽNee-Des-Coupis
Parcelle(s)
ZA 56
ZA 54
Superficie terrain
24 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS
SIREN
520197229
SIRET
52019722900013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39120 Chaaã‚ÂŽNee-Des-Coupis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3300,0179,0
Agriculture3300,0179,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL