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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Chalesmes

03909123J0001
Autorisé
le 08 août 2023
340 m² de locaux Agriculture 34 031 m² terrain Les Chalesmes (39150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Chalesmes (39091)
Adresse

Lieu-dit : PETIT DESERT
39150 Les Chalesmes
Parcelle(s)
ZD 357
Superficie terrain
34 031 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE L EAU VIVE
SIREN
324238500
SIRET
32423850000015
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39150 Entre-Deux-Monts
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,0
Agriculture340,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL