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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aux Vergers

03909416C0004
Commencé
le 19 janvier 2017
496 m² de locaux Agriculture 29 215 m² terrain Chamole (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 janvier 2017
3
Ouverture chantier
18 avril 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chamole (39094)
Adresse
Aux Vergers
39800 Chamole
Parcelle(s)
B 604
B 605
Superficie terrain
29 215 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LES FONTAINES BLANCHES
SIREN
453741266
SIRET
45374126600010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39800 Chamole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1770,0496,0
Agriculture1770,0496,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL