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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chamole

03909416J0002
Autorisé
le 15 juin 2016
18 m² de locaux Bureaux 8 140 m² terrain Chamole (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chamole (39094)
Adresse

Lieu-dit : A TERRE FOUILLAT
39800 Chamole
Parcelle(s)
B 81
Superficie terrain
8 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN SABINE 2
SIREN
820166395
SIRET
82016639500013
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
68100 Mulhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL