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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En Vaivre

03909417C0001
Autorisé
le 22 décembre 2017
336 m² de locaux Agriculture 13 837 m² terrain Chamole (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chamole (39094)
Adresse
En Vaivre
39800 Chamole
Parcelle(s)
B 281
B 282
B 592
Superficie terrain
13 837 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL TONNERRE
SIREN
379420607
SIRET
37942060700010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39800 Chamole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux336,0
Agriculture336,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL