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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Nilieu

03909613D0005
Autorisé
le 20 décembre 2013
100 m² de locaux Agriculture 21 107 m² terrain Champagney (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champagney (39096)
Adresse
3 Rue Du Nilieu
39290 Champagney
Parcelle(s)
ZD 9
Superficie terrain
21 107 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RENOUILLERES
SIREN
778366898
SIRET
77836689800014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39290 Champagney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2625,0100,0
Agriculture2625,0100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL