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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Jean Emonin

03909718C0045
Terminé
le 21 juin 2018
12 m² de locaux Bureaux 6 443 m² terrain Champagnole (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 juin 2018
3
Ouverture chantier
21 octobre 2018
4
Achèvement
18 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champagnole (39097)
Adresse
2 Rue Jean Emonin
39300 Champagnole
Parcelle(s)
AD 25
Superficie terrain
6 443 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHAMPAGNOLE
SIREN
263900979
SIRET
26390097900042
Code APE
88.99B
Code juridique
7361,0
Adresse
39300 Champagnole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL