Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue Jean Emonin
03909718C0045
Terminé
le 21 juin 2018
12 m² de locaux
Bureaux
6 443 m² terrain
Champagnole (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 juin 2018
3
Ouverture chantier
21 octobre 2018
4
Achèvement
18 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Champagnole (39097)
- Adresse
-
2 Rue Jean Emonin
39300 Champagnole - Parcelle(s)
- AD 25
- Superficie terrain
- 6 443 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHAMPAGNOLE
- SIREN
- 263900979
- SIRET
- 26390097900042
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 7361,0
- Adresse
- 39300 Champagnole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL