Permis de construire – Locaux non résidentiels
19 Rue Leon Et Georges Bazine
03909719C0089
Autorisé
le 24 décembre 2019
Habitation
1 636 m² terrain
Champagnole (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 décembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Champagnole (39097)
- Adresse
-
19 Rue Leon Et Georges Bazine
39300 Champagnole - Parcelle(s)
- AS 100
- Superficie terrain
- 1 636 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39250 Bief Du Fourg
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160,0 | — | — | — | 107,0 |
| Locaux | — | — | 107,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2020
Données issues de la base SITADEL