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Permis de construire – Locaux non résidentiels

611 Che De Valentenouze

03909721C0061
Autorisé
le 30 juin 2021
18 m² de locaux Agriculture 43 587 m² terrain Champagnole (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champagnole (39097)
Adresse
611 Che De Valentenouze
39300 Champagnole
Parcelle(s)
BI 130
Superficie terrain
43 587 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Champagnole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL