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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Chateau Fort

03909724C0056
Autorisé
le 02 mai 2024
19 m² de locaux Agriculture 6 638 m² terrain Champagnole (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champagnole (39097)
Adresse
Rue Du Chateau Fort
Lieu-dit : EN CHEVRU
39300 Champagnole
Parcelle(s)
AR 150
AR 152
Superficie terrain
6 638 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BANQUE ALIMENTAIRE DU JURA
SIREN
418286621
SIRET
41828662100036
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
39300 Champagnole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL