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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue En Gratteloup

0390972600027
Autorisé
le 26 février 2026
7 m² de locaux Agriculture 853 m² terrain Champagnole (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
26 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champagnole (39097)
Adresse
10 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
Parcelle(s)
AH 463
Superficie terrain
853 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Champagnole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL