Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue Grande Rue
03909914D0001
Commencé
le 07 juin 2014
164 m² de locaux
Agriculture
64 095 m² terrain
Champdivers (39500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 juin 2014
3
Ouverture chantier
25 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Champdivers (39099)
- Adresse
-
16 Rue Grande Rue
39500 Champdivers - Parcelle(s)
- ZH 118
- Superficie terrain
- 64 095 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39500 Champdivers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 164,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 164,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL