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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champdivers

03909916J0001
Commencé
le 08 décembre 2016
1 454 m² de locaux Agriculture 90 230 m² terrain Champdivers (39500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 décembre 2016
3
Ouverture chantier
18 avril 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champdivers (39099)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS BRULES
39500 Champdivers
Parcelle(s)
ZD 116
ZD 21
Superficie terrain
90 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES HIRONDELLES
SIREN
411334964
SIRET
41133496400011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39500 Champdivers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1454,0
Agriculture1454,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL