Permis de construire – Locaux non résidentiels
Avenue De La Gare
03910118D0012
Autorisé
le 29 janvier 2019
200 m² de locaux
Bureaux
67 865 m² terrain
Champvans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 janvier 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Champvans (39101)
- Adresse
-
Avenue De La Gare
Lieu-dit : CHAMPVANS
39100 Champvans - Parcelle(s)
- ZD 485
- Superficie terrain
- 67 865 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI EN BAS DE LOURCHAUX
- SIREN
- 790707418
- SIRET
- 79070741800014
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39700 Lavans Les Dole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3560,0 | 200,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL