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Permis de construire – Locaux non résidentiels

70 A Rue De Damparis

03910121D0014
Terminé
le 05 janvier 2022
96 m² de locaux Agriculture 6 706 m² terrain Champvans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 janvier 2022
3
Ouverture chantier
01 juillet 2022
4
Achèvement
01 février 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champvans (39101)
Adresse
70 A Rue De Damparis
39100 Champvans
Parcelle(s)
ZK 241
Superficie terrain
6 706 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39100 Champvans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,0
Agriculture96,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL