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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Dole

03910121D0016
Autorisé
le 29 mars 2022
321 m² de locaux Commerce 2 081 m² terrain Champvans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champvans (39101)
Adresse
Route De Dole
39100 Champvans
Parcelle(s)
ZD 162
ZD 508
Superficie terrain
2 081 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES JARDINS
SIREN
904099793
SIRET
90409979300013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21130 Villers Rotin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux321,0
Commerce321,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL