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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Luminaire

03910121D0017
Commencé
le 29 mars 2022
280 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 742 m² terrain Champvans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 mars 2022
3
Ouverture chantier
30 mai 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champvans (39101)
Adresse
1 Rue Du Luminaire
39100 Champvans
Parcelle(s)
ZD 166
ZD 496
ZD 508
Superficie terrain
3 742 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
SIREN
820619609
SIRET
82061960900010
Code APE
42.99Z
Code juridique
5599,0
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux280,0
Service public280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL