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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Marsolle

03910121D0018
Autorisé
le 02 février 2022
126 m² de locaux Agriculture 31 110 m² terrain Champvans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champvans (39101)
Adresse
Chemin De Marsolle
39100 Champvans
Parcelle(s)
ZN 32
Superficie terrain
31 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHARNEAU
SIREN
322323429
SIRET
32232342900025
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39100 Champvans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2455,0126,0
Agriculture2455,0126,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL