Permis de construire – Locaux non résidentiels
19 Rue Du Luminaire
03910124D0020
Terminé
le 05 juin 2024
12 m² de locaux
Agriculture
719 m² terrain
Champvans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 juin 2024
3
Ouverture chantier
05 juin 2024
4
Achèvement
10 juillet 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Champvans (39101)
- Adresse
-
19 Rue Du Luminaire
39100 Champvans - Parcelle(s)
- ZD 195
- Superficie terrain
- 719 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39100 Champvans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106,0 | 12,0 | — | — | — |
| Agriculture | 106,0 | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL