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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Foucherans

0391012500010
Autorisé
le 25 septembre 2025
255 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 72 790 m² terrain Champvans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champvans (39101)
Adresse
Rue De Foucherans
Lieu-dit : PRE GIROD
39100 Champvans
Parcelle(s)
ZM 86
ZM 91
Superficie terrain
72 790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844201271
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54180 Heillecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1259,0255,0
Service public1259,0255,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL