Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Salins Les Bains
03910316J0002
Autorisé
le 13 avril 2016
90 m² de locaux
Bureaux
40 327 m² terrain
Salins-Les-Bains (39110)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Salins-Les-Bains (39103)
- Adresse
-
Rte De Salins Les Bains
39110 Salins-Les-Bains - Parcelle(s)
-
AD 350
AD 349
AD 348 - Superficie terrain
- 40 327 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39110 Salins-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 90,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL