Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Chemin De Chenevre
03910317C0004
Commencé
le 06 novembre 2017
35 m² de locaux
Commerce
2 595 m² terrain
La Chapelle-Sur-Furieuse (39110)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 novembre 2017
3
Ouverture chantier
08 novembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chapelle-Sur-Furieuse (39103)
- Adresse
-
11 Chemin De Chenevre
39110 La Chapelle-Sur-Furieuse - Parcelle(s)
-
AD 75
AD 76 - Superficie terrain
- 2 595 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39110 La Chapelle Sur Furieuse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 35,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 35,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL