Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Che De By

03910319C0007
Autorisé
le 16 janvier 2020
19 m² de locaux Commerce 4 029 m² terrain La Chapelle-Sur-Furieuse (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Chapelle-Sur-Furieuse (39103)
Adresse
5 Che De By
39110 La Chapelle-Sur-Furieuse
Parcelle(s)
D 179
Superficie terrain
4 029 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FAIVRE
SIREN
404864704
SIRET
40486470400022
Code APE
68.20B
Code juridique
5499,0
Adresse
39110 La Chapelle Sur Furieuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux770,019,0
Commerce770,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL