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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chapelle-Voland

03910413K0005
Terminé
le 23 janvier 2014
325 m² de locaux Agriculture 18 176 m² terrain Chapelle-Voland (39140)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 janvier 2014
3
Ouverture chantier
25 avril 2014
4
Achèvement
20 juin 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chapelle-Voland (39104)
Adresse

Lieu-dit : LA MARRE
39140 Chapelle-Voland
Parcelle(s)
ZM 100
Superficie terrain
18 176 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39140 Chapelle-Voland
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux325,0
Agriculture325,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL