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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chapelle-Voland

03910414K0003
Autorisé
le 30 juin 2014
365 m² de locaux Agriculture 79 230 m² terrain Chapelle-Voland (39140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chapelle-Voland (39104)
Adresse

Lieu-dit : LA CHAIN E
39140 Chapelle-Voland
Parcelle(s)
ZK 76
ZK 42
Superficie terrain
79 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DES SOURCES
SIREN
409485802
SIRET
40948580200014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39140 Chapelle-Voland
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux850,0365,0
Agriculture850,0365,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL