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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1763 Route Du Bourg

03910425J0004
Commencé
le 22 septembre 2025
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 916 m² terrain Chapelle-Voland (39140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 septembre 2025
3
Ouverture chantier
01 octobre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chapelle-Voland (39104)
Adresse
1763 Route Du Bourg
39140 Chapelle-Voland
Parcelle(s)
ZE 59
Superficie terrain
10 916 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND
SIREN
213901044
SIRET
21390104400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39140 Chapelle-Voland
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation64,0
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL