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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D 66

03910519J0006
Autorisé
le 17 janvier 2020
Service public ou d'intérêt collectif 1 414 260 m² terrain Chapois (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chapois (39105)
Adresse
D 66
Lieu-dit : ROND DES TROIS SAPINS
39300 Chapois
Parcelle(s)
OC 1
Superficie terrain
1 414 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE NATIONAL DES FORETS
SIREN
662043116
SIRET
66204311600018
Code APE
02.40Z
Code juridique
4110,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,016,016,0
Service public22,016,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL