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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Route D Andelot-En-Montagn

03910524J0001
Commencé
le 03 juillet 2024
707 m² de locaux Agriculture 9 213 m² terrain Chapois (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 juillet 2024
3
Ouverture chantier
25 novembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chapois (39105)
Adresse
1 Route D Andelot-En-Montagn
39300 Chapois
Parcelle(s)
ZA 90
Superficie terrain
9 213 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES MARNIERES
SIREN
512284803
SIRET
51228480300016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39300 Chapois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1463,0707,0
Agriculture1463,0707,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL