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Permis de construire – Locaux non résidentiels

90 Rue De Champagne

03910714K0004
Autorisé
le 01 juillet 2014
1 243 m² de locaux Agriculture Charcier (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Charcier (39107)
Adresse
90 Rue De Champagne
39130 Charcier
Parcelle(s)
ZA 100
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA SIRENE
SIREN
329935506
SIRET
32993550600017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39130 Charcier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1243,0
Agriculture1243,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL