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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rte De Villetant

03911116J0003
Autorisé
le 23 août 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Charnod (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Charnod (39111)
Adresse
18 Rte De Villetant
39240 Charnod
Parcelle(s)
ZA 106
ZA 80
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHARNOD
SIREN
213901119
SIRET
21390111900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39240 Charnod
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,012,0
Service public96,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL