Permis de construire – Locaux non résidentiels
Grande Rue
03911614D0008
Commencé
le 02 avril 2015
40 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 572 m² terrain
La Chatelaine (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 avril 2015
3
Ouverture chantier
31 août 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chatelaine (39116)
- Adresse
-
Grande Rue
39600 La Chatelaine - Parcelle(s)
-
A 371
A 728 - Superficie terrain
- 4 572 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHATELAINE
- SIREN
- 213901168
- SIRET
- 21390116800012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39600 La Chatelaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859,0 | 40,0 | — | — | — |
| Service public | 859,0 | 40,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL