Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue De La Baume Aux Chevres
03911620J0001
Autorisé
le 27 février 2020
263 m² de locaux
Agriculture
2 593 m² terrain
La Chatelaine (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chatelaine (39116)
- Adresse
-
12 Rue De La Baume Aux Chevres
39600 La Chatelaine - Parcelle(s)
- A 491
- Superficie terrain
- 2 593 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39600 La Chatelaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 263,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 263,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL