Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Des Fontaines
03912118D0001
Terminé
le 24 avril 2018
21 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
22 049 m² terrain
Chatenois (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 avril 2018
3
Ouverture chantier
24 juillet 2018
4
Achèvement
14 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chatenois (39121)
- Adresse
-
10 Rue Des Fontaines
39700 Chatenois - Parcelle(s)
-
AO 257
AO 258
AO 259 - Superficie terrain
- 22 049 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Chatenois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160,0 | 21,0 | — | — | — |
| Service public | 160,0 | 21,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2019
Données issues de la base SITADEL