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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Grande Rue De La Bresse

03912418J0001
Commencé
le 18 septembre 2018
150 m² de locaux Commerce 2 702 m² terrain Chaumergy (39230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 septembre 2018
3
Ouverture chantier
10 décembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chaumergy (39124)
Adresse
13 Grande Rue De La Bresse
39230 Chaumergy
Parcelle(s)
AB 85
Superficie terrain
2 702 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ANDREINI - JEANCLERC
SIREN
789512977
SIRET
78951297700016
Code APE
68.32A
Code juridique
6540,0
Adresse
39230 Chaumergy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0
Commerce150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL