Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Du 19 Mars 1962
03912418J0002
Autorisé
le 21 août 2018
9 m² de locaux
Bureaux
1 086 m² terrain
Chaumergy (39230)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 août 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chaumergy (39124)
- Adresse
-
3 Rue Du 19 Mars 1962
39230 Chaumergy - Parcelle(s)
- AB 55
- Superficie terrain
- 1 086 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39230 Chaumergy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2018
Données issues de la base SITADEL