Permis de construire – Locaux non résidentiels
85 Rte Des Chauvettes
03912614B0004
Commencé
le 01 avril 2014
52 m² de locaux
Commerce
1 043 m² terrain
La Chaumusse (39150)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 avril 2014
3
Ouverture chantier
15 juin 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chaumusse (39126)
- Adresse
-
85 Rte Des Chauvettes
39150 La Chaumusse - Parcelle(s)
- B 643
- Superficie terrain
- 1 043 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39150 La Chaumusse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190,0 | — | — | 18,0 | — |
| Locaux | 90,0 | 52,0 | — | — | — |
| Commerce | 90,0 | 52,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL