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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Lot Combe Perrin

03912616J0006
Terminé
le 05 septembre 2016
23 m² de locaux Habitation 1 516 m² terrain La Chaumusse (39150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
27 février 2017
4
Achèvement
01 août 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Chaumusse (39126)
Adresse
10 Lot Combe Perrin
39150 La Chaumusse
Parcelle(s)
B 681
Superficie terrain
1 516 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39150 La Chaumusse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation141,036,0
Locaux23,0
Commerce23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL