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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1355 Rte Des Chauvettes

03912619J0005
Autorisé
le 29 mai 2019
384 m² de locaux Agriculture 5 135 m² terrain La Chaumusse (39150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Chaumusse (39126)
Adresse
1355 Rte Des Chauvettes
Lieu-dit : LES CHAUVETTES DE VENT
39150 La Chaumusse
Parcelle(s)
B 348
B 347
Superficie terrain
5 135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39150 La Chaumusse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux384,0
Agriculture384,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL