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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Ecole

03912622J0003
Terminé
le 13 juin 2023
Service public ou d'intérêt collectif La Chaumusse (39150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 juin 2023
3
Ouverture chantier
14 juin 2023
4
Achèvement
05 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Chaumusse (39126)
Adresse
Rue De L Ecole
39150 La Chaumusse
Parcelle(s)
B 649
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
SIREN
213901267
SIRET
21390126700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39150 La Chaumusse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux781,0781,0781,0
Service public781,0781,0781,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL