Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Des Ecoles
03912817J0001
Commencé
le 17 juillet 2017
263 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 006 m² terrain
Chaussin (39120)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 juillet 2017
3
Ouverture chantier
02 janvier 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chaussin (39128)
- Adresse
-
9 Rue Des Ecoles
39120 Chaussin - Parcelle(s)
- AB 158
- Superficie terrain
- 4 006 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAUSSIN
- SIREN
- 213901283
- SIRET
- 21390128300019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39120 Chaussin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241,0 | — | — | — | 241,0 |
| Locaux | 885,0 | 263,0 | 241,0 | — | — |
| Service public | 885,0 | 263,0 | 241,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL