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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Neuve

03912817J0031
Autorisé
le 23 décembre 2017
26 m² de locaux Agriculture 1 272 m² terrain Chaussin (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chaussin (39128)
Adresse
1 Rue Neuve
39120 Chaussin
Parcelle(s)
ZL 29
Superficie terrain
1 272 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39120 Chaussin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,0
Agriculture26,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL