Permis de construire – Locaux non résidentiels
23D Rte D Asnans
03912818J0004
Annulé
le 05 juin 2018
25 m² de locaux
Habitation
780 m² terrain
Chaussin (39120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chaussin (39128)
- Adresse
-
23D Rte D Asnans
39120 Chaussin - Parcelle(s)
- ZL 379
- Superficie terrain
- 780 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39120 Chaussin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 120,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 25,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL